Réponse à l'article paru dans Var Matin le 28 Fevrier 2009
" Le comité de défense dénonce les pressions du Maire "
Monsieur Le Maire de Saint-Raphaël a adressé un courrier sur papier en tête de la ville, à un certain nombre d'usagers de l'eau, nous convenons que cette démarche est quelque peu surprenante. Depuis quand, Monsieur le Maire est tenu de se transformer en agent de recouvrement pour la société CMESE VEOLIA, délégataire d'un service public. Le délégant doit prendre acte des diminutions de recettes du délégataire mais ne doit pas se sentir obligé d'adresser un courrier plutôt désobligeant et discourtois pour l'administré qui le reçoit. Les usagers auraient davantage apprécié que M. Ginesta dénonce en 1993 en séance du conseil municipal, comme l'avait fait notre groupe, ces contrats sacandaleux qui allaient à l'encontre de l'intérêt public, non pas les voter avec l'ensemble de la majorité de droite et le FN confondus moins deux abstentions à droite, ces mêmes contrats dénoncés par la chambre régionale des comptes quelques temps après. Les compétences dans ce domaine relevant aujourd'hui de la communauté d'agglomération que préside M. Le Maire de St Raphaël, où ne siège pas l'opposition contrairement à d'autres, mis à part quelques aménagements, la situation ne semble pas évoluée pour autant, la politique de l'autruche semble être le maitre mot.
L'eau est une ressource VITALE et un service public collectif qui doit être défendu en tant que tel, lorsqu'il y a affermage, les moyens du délégataire doivent être mis au service du délégant et non pas les moyens du délégant au service du délégataire, ne pas confondre. Aujourd'hui, les crises économique, financière et politique prouvent que l'économie doit être plus que jamais au service de l'homme et non le contraire. Nous rappelons que dans bon nombre de municipalité comme celle de Paris, la gestion de l'eau est redevenue un service public admlinistré par la ville.
En effet, la ville de Paris, le 24 novembre, en séance du conseil municipal a voté à une large majorité la remunicipalisation du service de l'eau et la création d'un opérateur unique autour d'EAU DE PARIS, chargé de la totalité de la chaîne d'alimentation en eau.
La ville de Paris REMUNICIPALISE le service de l'eau.
A l’approche de la fin des contrats de délégation de service public des deux entreprises privées qui distribuent l’eau sur Paris, la municipalité parisienne a choisi de remunicipaliser son service de l’eau autour de sa société d’économie mixte, EAU DE PARIS, transformée en régie autonome.
C’est une réforme majeure qui répond à la volonté d’offrir à tous les usagers, le meilleur service au meilleur coût.
Le parti socialiste de Saint-Raphaël, à travers la voix de son opposition à toujours manifesté une politique menée par la rationalité et le bon sens au delà des clivages idéologiques. C'est pourquoi, nous demandons à Monsieur le Maire de rendre aux Raphaëloises et aux Raphaëlois, le coût de l'eau à son juste prix en cette période de crise mondiale et propose la Municipalisation de l'eau sur la ville de Saint-Raphaël.
Charles LAUGIER
Conseiller Régional
Secrétaire de section de la ville de Saint-Raphaël
Secrétaire Fédéral du PS délégué aux territoires.
Var Matin Saint-Raphaël
Le comité de défense dénonce les pressions du maire
Il y a quelques jours dans les salons de l'hôtel « La Marina », le Comité intercommunal de défense des usagers de l'eau (CIDUE) tenait son assemblée générale. Un énième bilan, depuis le CIDUE se bat pour un « juste prix » de l'eau et le remboursement des surfacturations qu'elle impute à la compagnie des Eaux (CMESE Véolia), des procédures engagées et que le président René Cova a passées en revue.
Avec en préambule un chiffre significatif de la représentativité du CIDUE, celui du nombre d'adhérents sur le littoral est-varois : 402 individuels et 32 associations ou copropriétés, soit un total de 3 285 adhérents dont 563 voix délibératives.
Une expertise juridique qui tarde
René Cova a ensuite évoqué l'expertise juridique chargée d'estimer les surfacturations des contrats résolus (autrement dit annulés) de Saint-Raphaël et de l'ex-SIVoM et dont les résultats, attendus dès la fin 2007, tardent à arriver.
Il rappelait que lorsque la négociation était encore en cours, le CIDUE avait proposé un compromis à hauteur de 31,5 millions d'euros sur une estimation initiale de 60 millions d'euros basée sur les conclusions définitives de la Chambre régionale des comptes.
Un « abus de pouvoir caractérisé »
Déplorant enfin les déclarations « fantaisistes » sur le prix de l'eau du député-maire en octobre dernier, le président du CIDUE n'a surtout pas ménagé ses critiques à l'encontre de Georges Ginesta, signataire d'une circulaire envoyée le 23 décembre dernier à certains usagers de l'eau « qui n'auraient pas payé la totalité de leur dernière facture sur les recommandations du comité de défense et feraient en conséquence l'objet de procédures contentieuses. »
Le courrier précisait en outre que René Cova lui-même « a préféré se mettre en conformité et a payé la totalité de sa facture. »
Pour ce dernier, il s'agit là de « fausses affirmations » et d'un « abus de pouvoir caractérisé. Les usagers sont liés par un contrat au délégataire et la mairie ne peut en aucun s'adresser directement à eux. Plus grave encore, le fichier des impayés est protégé par la loi Informatique et liberté, et ne pouvait sortir ni de la CMESE, ni du conseil de l'agglomération. »
« Plus que jamais, résistons ! »
« Interrogée, la CMESE a répondu qu'elle n'était pas au courant de l'initiative du maire. Et en tout état de cause, il n'y a pas d'impayés : s'agissant des retenues sur factures 2006 comme M. Ginesta l'a précisé dans un deuxième courrier, elles ne sont plus réclamées, un accord étant intervenu en attente des décisions amiables ou judiciaires déterminant la tarification applicable aux contrats résolus, ce qui est en cours. »
En conséquence, René Cova a demandé au député-maire des excuses. À défaut, il a saisi le sous-préfet d'une demande de rappel à l'ordre et de blâme.
C'est dire que le climat entre le CIDUE et la mairie de Saint-Raphaël n'est pas à l'apaisement : « Plus que jamais, résistons ! » a exhorté en conclusion le président Cova.
E. C.
